Montcuq-en-Quercy-Blanc charte de la commune nouvelle du blabla

La charte de la commune nouvelle, c’était ça !

À partir du XIIe siècle, à la demande des consuls et seigneurs, des « usages et coutumes » furent rédigés dans les villes, du genre « les seigneurs s’engagent à être bons et loyaux envers les habitants et ces derniers promettent d’être bons et vrais sujets, en toutes choses honnêtes et raisonnables. »

Soyons de bons sujets pour nos seigneurs, nos maîtres, eh nos maires. Ah la sujétion, la soumission...
Naturellement, la charte de Montcuq ne pouvait pas être débattue par des ingénus. Elle fut l’œuvre du désormais célèbre « club des cinq » peut-être ouvert à la bande des sept. Peut-être recopiée et adaptée par le plus motivé, ou son épouse. Le peuple n’aurait-il pas dû au moins la consulter avant pour permettre l’affirmation « l’accueil favorable pour ce projet de Commune nouvelle, constaté au sein de la population » (certes, uniquement le Valprionde de Caumon osa cette affirmation apocryphe) ? Mais de charte, le peuple n’en connut pas un mot avant la fusion ! D’ailleurs, elle était vide, n’engageait réellement à rien, puisque tout pouvait être modifié par le conseil municipal.

CHARTE COMMUNE NOUVELLE
MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
PRINCIPES FONDATEURS

« Les Communes de BELMONTET, LEBREIL, MONTCUQ, SAINTE-CROIX et VALPRIONDE ont réfléchi ensemble à un avenir commun. Elles partagent un historique et appartiennent à un même bassin de vie.

[Déjà contestable : la paroisse de Valprionde était associée à celle de Soussis, désormais rattachée à Montaigu-de-Quercy, commune du Tarn-et-Garonne dont l’attractivité est au moins aussi importante sur ce territoire que Montcuq. Pour Lebreil, Lauzerte représente également un bassin de vie sûrement au moins aussi agréable…]

Dans un souci de mutualiser les services indispensables à l’épanouissement des habitants, de pérenniser les 5 communes fondatrices, tout en ayant la volonté d’offrir à chacun la même qualité de services, les élus ont décidé la création d’une commune nouvelle regroupant leurs 5 communes.

Cette charte a pour objet de rappeler l’esprit qui anime les élus fondateurs, ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s’imposer aux élus en charge de la gouvernance, tant de la commune nouvelle que des communes déléguées.
Les objectifs sont les suivants :

- Permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale, plus dynamique, plus attractive, en terme économique, social, culturel, et en capacité de porter des projets, que chaque commune prise séparément n’aurait pas pu porter.

- Assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l’Etat et des autres collectivités, tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la commune nouvelle, et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées.

- Maintenir un service public de proximité au service des habitants du territoire. Il s’agit de constituer une véritable agglomération en milieu rural regroupant tous les moyens humains, matériels, financiers des 5 communes, permettant d’assurer le développement équilibré de chacune des communes fondatrices, dans le respect des intérêts de ces habitants et d’une bonne gestion des deniers publics.


LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DE LA COMMUNE NOUVELLE

Les Conseils Municipaux des Communes fondatrices tiennent à rappeler leur attachement :

- A Développer des services de qualité pour les habitants : outre l’objectif de maintien des services de proximité, la commune nouvelle profitera de la mutualisation des compétences pour développer avec plus d’efficacité de nouveaux services absents ou faiblement présents dans l’une ou l’autre de ses communes.

- A Garantir l’identité des communes fondatrices, pour garder l’identité de chacune de ses communes composantes, la commune nouvelle adoptera le nom de : MONTCUQ EN QUERCY BLANC, tandis que chaque commune fondatrice, devenant commune déléguée, conservera son nom actuel.

[On voit que Montcuq est devenue Montcuq-en-Q-B en obtenant des quartiers ruraux]

- A la pérennisation des services publics : Collège, Ecoles, gendarmerie, SDIS, Poste……

- Au maintien et au développement de l’activité agricole, commerciale, artisanale dans le territoire.

- A l’amélioration des infrastructures routières et des voies de communication, au développement de l’activité touristique.

[Il suffit d’en observer l’état pour situer le niveau d’engagement de cette phase]

- A la préservation du patrimoine bâti communal, et notamment religieux, présentant un intérêt historique ou touristique sur les 5 communes.

[Oui, voir le chapitre des églises !]

- Considérant les activités associatives comme essentielles à la vie locale, la commune nouvelle encouragera la pratique de ces activités, et la coopération associative sur l’ensemble de son territoire tout en garantissant l’autonomie que leur confèrent leurs statuts. La commune nouvelle assurera l’équité de toutes les associations présentes sur le territoire (soutien financier aux associations ou comités d’animations des communes déléguées).

[Il n’était pas précisé, à condition d’abdiquer toute liberté d’expression]

- A la participation des jeunes à la citoyenneté via un conseil municipal Jeunes.

- Développement de l’habitat dans les 5 communes, dans le respect des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. Les communes considèrent comme prioritaires l’uniformisation de leurs documents d’urbanisme dans le cadre d’un P.L.U.I et la création d’un service d’urbanisme assurant l’instruction des permis de construire et autorisations d’urbanisme.

[On peut peut-être lire qu’il y eut une époque où le maire décidait à la tête du propriétaire ?]

Les Communes de BELMONTET, LEBREIL, MONTCUQ, SAINTE-CROIX et VALPRIONDE représentées par leur Maire en exercice et dûment habilitées par leur conseil municipaux respectifs, suivant délibération conjointe, décident la création d’une commune nouvelle « MONTCUQ EN QUERCY-BLANC ».

GOUVERNANCE

Le siège de la Commune de la commune nouvelle sera situé à l’Hôtel de Ville, 1 place des consuls – 46800 MONTCUQ. [Dans ce document, ne pas préciser 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc est significatif] Durant la période transitoire, c’est à dire avant le renouvellement des Conseils municipaux en 2020, compte tenu du nombre de conseillers municipaux, les séances du Conseil auront lieu à l’Espace d’Animation.

[Même avant la création de la commune nouvelle, ces maires-là s’asseyaient dessus, la charte, en rapatriant le premier conseil municipal à la mairie ! 55 chaises y tenaient et l’espace public rikiki suffirait ! Ils montraient de manière éclatante tout leur mépris de la moindre notion d’engagement. J’ai d’ailleurs cru entendre, un jour, mais c’était peut-être un rêve, un notable fier de me glisser « si l’on disait ce que l’on va faire, on ne serait jamais élu. »]

* La Commune nouvelle est substituée aux communes :
-pour toutes délibérations et actes
-pour l’ensemble des biens, droits, et obligations
-dans les syndicats dont les communes étaient membres
-pour tous les conseillers municipaux qui sont rattachés à la commune nouvelle.

* Les Communes Déléguées

A/ Organisation : Dans les 6 mois suivant la création de la commune nouvelle, il est prévu la création de plein droit des communes déléguées : de BELMONTET, LEBREIL, MONTCUQ, SAINTE-CROIX et VALPRIONDE. Chaque Commune déléguée conservera le nom et les limites territoriales des anciennes communes.

Il est acté que les communes déléguées ne seront pas dotées d’un Conseil Municipal spécifique.

B/ Les Maires des Communes déléguées

Chaque commune déléguée est représentée par son Maire, qui devient Maire délégué et Adjoint de droit de la Commune nouvelle. Il peut cumuler ces fonctions (mais ne peut pas cumuler les deux indemnités) et peut recevoir des délégations particulières de la part du Maire de la Commune nouvelle. Ses fonctions sont les suivantes : Officier d’Etat-Civil et de police Judiciaire (article 2113-13 du CGCT).

*ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de la Nouvelle Commune :

La Commune nouvelle est dotée d’un conseil municipal élu, conformément aux dispositions du C.G.C.T.

Durant la période transitoire, le Conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des conseils municipaux des communes déléguées.

*ARTICLE 2 : La Municipalité de la Commune Nouvelle : Elle est composée :

A/Du Maire de la Nouvelle Commune : il est élu conformément au C.G.C.T. Il est l’exécutif de la Commune. Ses missions : représenter la Commune en justice, passer les marchés, signer les budgets, gérer le patrimoine. Le Conseil Municipal peut lui déléguer d’autres compétences.

B/ Des Adjoints de la commune nouvelle, qui, conformément au CGCT, y compris les Maires Délégués ne pourra pas excéder 30% du conseil Municipal.

C/ Des Maires délégués, des communes déléguées, qui seront adjoints de droit. Il est possible de cumuler les fonctions de Maire délégué et d’adjoint à la Commune nouvelle mais il est impossible de cumuler les deux indemnités.

[je crois l’avoir déjà lu]

D/ Des Conseillers Municipaux ; certains pourront se voir confier des délégations particulières du Maire de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC et être nommés à ce titre Conseiller Municipal Délégué. Ils pourront être indemnisés lorsque la mission le justifie.

*ARTICLE 3 : Le Budget :
La Commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale (article 1638 du CGI)

- Intégration fiscale progressive des taxes communales,

- En ce qui concerne la DGF, la Commune nouvelle bénéficie des différentes parts de la dotation forfaitaire des communes fondatrices,

- Les Conseils Municipaux choisissent une intégration fiscale progressive pendant une durée de 12 ans.

*ARTICLE 4 : Le Personnel :
L’ensemble des personnels communaux relève de la commune nouvelle dans les conditions de statuts et d’emplois qui sont les siennes. Le personnel dans son ensemble est géré par la commune nouvelle, il est placé sous l’autorité du Maire et du Directeur des Services. Il conserve l’ensemble de ses avantages indemnitaires acquis.

*ARTICLE 5 : Le CCAS :
Afin de soutenir l’ensemble de l’action Sociale sur l’ensemble du territoire, un CCAS sera constitué sur l’ensemble de la commune nouvelle conformément à la Loi.

*ARTICLE 6 : Modification de la présente charte constitutive :
Cette charte a été élaborée dans le respect du CGCT. Elle représente la conception que se font les élus des 5 communes fondatrices de la nouvelle commune. Elle a été adoptée à l’unanimité des Conseils Municipaux (par majorité simple) des communes fondatrices.
Elle ne pourra faire l’objet d’une quelconque modification, sauf à être votée à la majorité qualifiée du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle. »

Et c’est fini. C’est donc cela, la charte ! Des platitudes adaptables à « la majorité qualifiée du Conseil Municipal. » Des passages drôles, quand même : « les services indispensables à l’épanouissement des habitants »... Montcuq.tv ? Chez des maires prompts à témoigner de leur intérêt pour le patrimoine, la culture, par exemple, en ne répondant même pas quand ils sont informés de la publication d’un livre sur le Quercy Blanc...
Vous découvrirez dans la pièce de théâtre « le petit empereur veut fusionner les villages » un magnifique « Je pense que Monsieur le maire, enfant du pays, sera encore plus sensible que moi à vos publications, et si je peux me permettre de vous faire une sujétion, ce serait de lui offrir votre ouvrage, je suis certain qu’il en ferait large information et diffusion autour de lui…! » Ai-je réellement une imagination débordante pour inventer ce genre de réplique issue d’un mail d’un premier adjoint d’une commune ancienne ? Oui, sujétion, un lapsus de suggestion, sûrement.

« Pérenniser les 5 communes fondatrices » ? Par la disparition des 4 plus petites ! "Commune déléguée" ? "Quartier éloigné" aurait été plus honnête ?
« Tout en ayant la volonté d’offrir à chacun la même qualité de services » : pour permettre la réalisation de cette grande ambition, il serait préférable de fusionner avec Toulouse. Un arrêt de bus dans chaque commune déléguée pour permettre à chacun de se rendre à Cahors chaque jour ?
« L’esprit qui anime les élus fondateurs », c’est monsieur Patrice Caumon, certes devant s’effacer devant le cousin Maury ? Comme tout est Brahman chez les hindous, tout est Maury chez les encubés ?

Et un magnifique passage sur l’égalité, peut-être romaine : « une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées. »
C’est écrit dans la charte, il y aura les citoyens de Montcuq et les autres, disons des sous-citoyens mais qui bénéficieront tous, ces manants, d’une égalité de traitement. Mais non : Montcuq également est une commune déléguée de Montcuq en Quercy Blanc... forcément... On peut en douter dans l’esprit mais il faut suivre, sinon n’écrivez pas de livre ! Nous sommes tous libres et égaux en droits... mais en réalité... La soumission n’est pas clairement notée, monsieur... Vous m’avez convaincu ? Suis-je l’écrivain convaincu ?

« Maintenir un service public de proximité » La proximité, c’est combien de kilomètres ? Peut-on se sentir d’une commune quand on vit à dix kilomètres de son bureau de vote, sans transport en commun ? Hé oui, ils n’ont pas attendu 2020 pour fermer les bureaux de vote des manants !