Des liens promotionnels « Bourse des Voyages » et « Bourse des Vols »...
Et Google viole le Code de la propriété intellectuelle !
Danger... la suite des jugements montre la pertinence de cette mise en garde...
Dans ce que nous pouvons décrire "jurisprudence « Bourse des Voyages » « Bourse des Vols » contre GOOGLE" :
des marques s'engouffrent et le pire est à craindre... en France...
LA JUSTICE a tranché !
« Bourse des Voyages » et « Bourse des Vols » étant des marques déposées auprès de l’INPI...
Le Code de la propriété intellectuelle « interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ».
iL Y EUT UNE bataille juridique : autour de la validité de "Bourse des vols" et "Bourse des voyages" comme marque distinctive
Le voyagiste mit en avant le dépôt de ces marques auprès de l'INPI et leur exploitation commerciale.
Pour Google, les mots-clés "bourse" et "vols" sont des termes généralistes, donc une marque "Bourse des vols" DEVRAIT ETRE considérée comme "LIBRE D'UTILISATION"
Le TGI de Nanterre, n'a pas retenu L'ARGUMENTATION DE GOOGLE, Google est donc condamné pour son programme "AdWords" (achats de mots clés vendus aux enchères pour apparaître sur les pages de résultats dans les liens commerciaux) :
et c'est UN DANGER ENORME
Le TGI de Nanterre a appliqué la loi.... une amende de 75000 euros pour contrefaçon de marques sur le fondement de l'article L. 713-2 du CPI qui "interdit l’usage sauf autorisation du propriétaire la reproduction ou l’usage d’une marque (..) pour des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement"....
Opinion : Un jour IL fraudra CHANGER LA LOI..., les législateurs ne pourront pas longtemps continuer leur politique de l'autruche... qui risque de faire de la France un pays d'où s'éloigneront les investisseurs...
Je propose : qu'un terme connu (histoire ou dictionnaire) ne puisse en aucune façon être accaparé par une marque (une marque peut l'utiliser mais ne peut interdire une "concurrence".
CAR SI Bourse des Voyages et Bourse des Vols étant des marques déposées, et qu'elles peuvent ainsi bénéficier de la protection des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle...
DEMAIN des termes comme TELECHARGEMENT LEGAL ou MUSIQUE EN LIGNE pourraient avoir une utilisation limitée... il suffirait de déposer ces termes et de les utiliser comme marque !... et alors aucun site musical ne pourrait les utiliser sans autorisation (si l'on suit de minière rigoureuse le raisonnement)
Fabrice Dariot, PDG des sociétés Luteciel et Viaticum à l'origine de la procédure, se déclare ALORS satisfait :
"Les trois points principaux avancés par la défense de Google ont volé en éclat"
Si Fabrice Dariot devient connu au point de faire la une de PARIS-MATCH, LE NOUVEL OBSERVATEUR ou GALA, il fera un PROCES à l'hebdomadaire si à l'intérieur figure une pub pour un autre voyagiste ?
Car la transposition dans le domaine presse écrite est pertinente : un hebdomaire fait sa une d'une star (exemple Houellebecq) et vend des colonnes à des concurrents (ici éditeurs d'autres auteurs).
Comment va réagir Google ? Il serait COMPREHENSIBLE qu'il déréférence ce VOYAGISTE... peut-on espérer obtenir des visiteurs par l'intermédiaire d'un moteur de recherche et en même temps lui interdire d'utiliser les termes d'un nom ?
Google est aussi sanctionné pour avoir proposé le mot-clé "méridien" dans sa base de données ! ... et ainsi généré des liens commerciaux déplaisant aux marques de La société des Hôtels Méridien. !!!
SUITE :
Overture Services, filiale publicitaire de Yahoo!, est aussi sanctionné par le TGI de Paris pour contrefaçon et usage illicite de marques...
Le 17 janvier 2005, le TGI de Paris a condamné Overture à verser 200000 euros de dommages intérêts au groupe Accor pour avoir permis et suggéré l'achat de mots clés contrefaisant les marques du groupe hôtelier.
9 fevrier 2005 : Google condamné à payer 200.000 euros à Louis Vuitton (le tribunal considére que Google a commis une faute en proposant un service publicitaire permettant d'associer les mots imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV.)
Toujours en attente : une décision concernant une plainte similaire de l'assureur Axa
Aux ETATS-UNIS : En décembre, un juge fédéral a débouté le géant de l'assurance automobile Geico... GOOGLE AdSense, PEUT DONC CONTINUER D'UTILISER des noms d'entreprises comme mot clés publicitaires
jurisprudences contradictoires...
Je propose à GOOGLE : TOUT SITE se référançant sur GOOGLE accepte que son nom soit utilisé sans restriction par le moteur de recherche...
STEPHANE TERNOISE, média indépendant
créateur du mensuel lewebzine.org :
Sur
droit des marques , lesmarquesattaquent.info
cette affaire sera développée dans un large panorama du comportement des marques.
STEPHANE TERNOISE
- le parcours / bio
Accueil de Ternoise écrivain, le romancier vraiment indépendant.
- Sur assurance moto
- Sur assurance auto
- Sur assurance santé
- Sur assurance habitation
- annonce 17121 : Je cherche un bouledogue français a donner en bonne santé pour me tenir compagnie, je vis seul et j'ai déjà eu 2 bouledogues français avant auxquels je me suis attaché avec le bonne frimousse! J'attends une réponse avec impatience! Merci à vous!
17117 : je cherhe bichon maltais ou frisé femelle et jeune de preference
|
-Une autre analyse : information petits sites chansons
Bourse des Voyages Bourse des Vols : google danger |
